4Law - Honoraires
Que rémunèrent les honoraires de l’avocat ?
Les honoraires rémunèrent le travail de l’avocat proprement dit: les consultations, entretiens téléphoniques, réunions, expertises, étude des dossiers, recherches, préparation des notes d’audience, requêtes, citations, conclusions et autres actes de procédure, les comparutions aux audiences pour remise, jugement par défaut ou plaidoiries, les différentes démarches habituelles que nécessitent la gestion du dossier.
Comment ces prestations sont-elles évaluées ?
Sans préjudice d’accords particuliers pris entre l’avocat concerné et son client, les diverses prestations des associés ou collaborateurs du cabinet sont brièvement décrites dans une fiche récapitulative avec la mention du temps effectif qui y a été consacré en ce compris le temps de déplacement ou d’attente que ces prestations ont nécessité.
Les états récapitulatifs intermédiaires, qui permettent d’évaluer le temps consacré au dossier et les frais déjà exposés, seront toujours établis TVA incluses.
Comment ces honoraires sont-ils calculés ?
Les honoraires relatifs à notre intervention vous seront portés en compte à un taux horaire de base fixé lors de la première consultation, qui tient compte de l’ancienneté et l’expérience de l’avocat, de la nature du dossier, de sa complexité et de son degré d’urgence. Les honoraires d’avocat sont majorés de la TVA au taux de 21 %
Qu’en est-il des frais ?
Outre les honoraires, des frais administratifs relatifs à l’ouverture et la clôture d’un dossier, à la dactylographie de la correspondance, des mails, des actes de procédure, à la constitution de dossier (photocopies) ainsi que des frais de déplacement sont également portées en compte suivant des modalités à convenir.
S’y ajoutent les frais de la procédure (frais d’huissier, droit de greffe) mais aussi des frais d’expertise ou de traduction qui sont portés en compte au prix coutant.