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Corinne MOSTIN

Corinne Mostin

Liste des publications

COPROPRIÉTÉ

  • "Le contentieux de la copropriété 2018 : entre continuité et nouveautés" in La copropriété après la loi du 18 juin 2018, I. Durant, P. Lecocq, C. MOstin (eds), Bruxelles, La Charte, 2018, p.125
  • "De quelques innovations dans le contentieux de la copropriété", For. Immo, 2018/23, p.4
  • "Premier examen des dispositions nouvelles en matière de contentieux de la copropriété", R.C.D.I., 2018/3, p.11.
  • "L'action en rectification de la répartition des quotes-parts dans les parties communes et en rectification du mode de répartition des charges : un long fleuve loin d'être tranquille", J.J.P., 2018/7-8, p.11.
  • "La compétence du juge de paix en matière de copropriété recouvre-t-elle tous les litiges de copropriété? Assurément non !, R.C.D.I., 2017/4, p. 62.
  • « L'arrêté royal relatif aux modalités d'inscription du syndi c à la Banque-carrefour des entreprises est enfin arrivé ! », J.T., 2017/35, n° 6705, p. 691-694

  • « La compétence du juge de paix en matière de copropriété recouvre-t- elle tous les litiges de copropriété ? Assurément, non ! », R.C.D.I., 2017, liv. 4, 62

  • « Le contrôle judiciaire de la mission du syndic désigné par le juge de paix », R.C.D.I., 2016, liv. 1, 18-19

  • « Travaux réalisés par un copropriétaire : de quelles autorisations doit-il disposer? », J.J.P.,2017, liv. 3-4, 141-142

  • « Dettes de l'association des copropriétaires - Copropriété et solidarité : comment concilier ces deux notions ? », For. Immo, 2015, liv. 3, 7

  • « La promotion immobilière, la copropriété et le syndic ou comment concilier l’inconciliable? » in La promotion immobilière. Aspects sociaux, fiscaux et notariaux , Anthemis, Limal,2016, p.145-172 (en collaboration avec J.-P. LANNOY)

  • « Le syndic et ses responsabilités », in Responsabilités des intervenants immobiliers, Anthemis, Limal, 2015, pp 86-126

  • « La création des associations partielles de copropriétaires : de la théorie à la pratique » in Actualités notariales de la copropriété, Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 19-49

  • « De quelques réflexions concernant les assurances en copropriété » in Actualités notariales de la copropriété, Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 57-69

  • « Dissolution d’une association des copropriétaires d’un parc résidentiel pour juste motif », R.C.D.I., 2015, liv. 2, 36-37

  • « Les conditions de nomination du syndic provisoire : un pas en arrière ? », R.C.D.I., 2015, liv.1, 63

  • « Les actions en rectification de la répartition des quotes-parts et du mode de répartition des charges : l’éternel retour ? », R.C.D.I., 2015, liv. 3, 57

  • « Une controverse qui renaît ? », R.C.D.I., 2015, liv. 1, 52-53

  • « Le point sur le contentieux de l’annulation des décisions d’assemblée générale de copropriétaires », 1re partie, R.C.D.I. , 2014, liv. 4, 3-15, et 2e partie, R.C.D.I., 2015, liv. 1, 6-16 (avec Laurence NEMERY de BELLEVAUX)

  • « Le calcul du délai de l’action en annulation. Un régime dérogatoire au Code judiciaire? », R.C.D.I., 2014, liv. 4, 42-43

  • « Contre qui les actions en rectification de la répartition des quotes-parts dans les parties communes et en rectification du mode de répartition des charges doivent-elles être introduites? », J.J.P., 2014, liv. 3-4, 121-123

  • « De quelques réflexions sur le droit d'action en justice d'un copropriétaire en cas d'atteinte aux parties communes », J.J.P. 2014, liv. 3-4, 109-112

  • « Action en responsabilité du syndic et compétence des tribunaux », J.J.P., 2013, liv. 1-2, 57-60

  • « Action en annulation: irrégularité et préjudice », J.J.P., 2013, liv. 1-2, 75-76

  • Le syndic de copropriété, Kluwer, décembre 2012, pp 1-266 [lien]

  • « Compétence, pouvoirs du syndic et syndic nommé par le juge » in La copropriété pa rappartements. Deux ans après la réforme, Liège, Anthémis, 2012, Vol 138, pp. 65-102

  • « L’organisation des complexes immobiliers », in la Pratique Notariale de la copropriété, Bruxelles, Bruylant, 2012, p. 41

  • « L’adaptation des statuts des immeubles en copropriété : déjà du changement », J.T., 2011,p. 808.

  • « Les nouveaux défis de la gestion des immeubles en copropriété », in L’incidence de la nouvelle loi sur la copropriété forcée pour les praticiens du droit immobilier, Jurim Pratique, 2011, p. 133.

  • « La copropriété réformée par la loi du 2 juin 2010 », J.T., 2011, p. 17.

  • « Le contentieux de la copropriété fait peau neuve », in La copropriété par appartements : la réforme de 2010, Bruxelles, La Charte, 2010, p. 199

  • « Le contentieux de la copropriété rénové », R.C.D.I., 2010, p.12

  • « Syndic judiciaire et syndic provisoire : quelle mission leur confier, qui désigner et comment assurer le contrôle de cette mission », R.C.D.I., 2009/3, p.19.

  • « Le syndic nommé judiciairement en application de l'article 577-8 § 1er du Code civil », J.J.P., 2009, liv. 9-10, 445-448

  • « Le contentieux de la copropriété : questions choisies », La copropriété par appartements, Bruxelles, La Charte, 2008, p. 263

  • « Le régime d’exception aux dispositions impératives de la loi sur la copropriété», Jurim Pratique, 2008, p. 93, en collaboration avec Jean-François TAYMANS

  • « La consultation des comptes des copropriétaires : par qui et comment ? », R.C.D.I., 2008, p. 7

  • « Copropriété: la réductibilité des pénalités et l'opposabilité de la décision de l'assemblée générale », Note sous Civ. Bruxelles, 16 mars 2006, J.J.P., 2008, p.65

  • « Contentieux et copropriété », J.T., 2007, p. 469

  • « L’introduction de la procédure judiciaire par l’association des copropriétaires et les pouvoirs du syndic », R.C.D.I, 2007/2, p. 6

  • « Et si l’ouvrage était remis sur le métier ? Invitation destinée au législateur », R.C.D.I, 2006/1, p.12

  • « Le contentieux de la copropriété », in La copropriété forcée des immeubles ou groupes d’immeubles bâtis – Bilan et perspectives 10 ans après l’entrée en vigueur de la loi du 30 juin 1994, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 212-280

  • « La vente et la copropriété », in La mise en vente d’un immeuble, Hommage au professeur Verheyden-Jeanmart, Bruxelles, Larcier, 2005, en collaboration avec Pascale LECOCQ

  • « Risque de dommage et troubles de voisinage », note sous JP Uccle 12 décembre 2002, J.J.P., 2004, p. 333

  • « Syndic provisoire et vie de château », note sous Civ. Verviers (réf.), 13 février 2003, J.J.P., 2003, p. 288

  • Note sous JP Charleroi, 14 octobre 2002, J.J.P., 2003, p. 285

  • « Le contentieux de copropriété depuis l’application de la loi du 03 juin 1994 », in La copropriété forcée des immeubles et groupe d’immeubles bâtis, cinq ans d’application de la loi du 30 juin 1994 , UCL, 2001, pp. 191 – 246

  • « La copropriété forcée des immeubles bâtis : un terrain fertile en réflexion », in Le point sur le droit des biens, vol. 42, CUP, 2000, p. 9

  • « La loi du 30 juin 1994, modifiant et complétant les dispositions du Code Civil relative à la copropriété est-elle applicable aux parcs résidentiels et permet-elle de résoudre les difficultés de gestion par la nomination judiciaire d’un syndic., note sous J.P Fosses-La- Ville, 28 juillet 1998 et J.P Couvin, 28 janvier 1999, Rev. Not.b., 2000, p. 177

  • « L'action en nomination judiciaire du syndic et l'action en désignation d'un syndic provisoire : deux procédures distinctes pour aboutir au même résultat ? », J.J.P., 2000, 355-360 (en collaboration avec N. VERHEYDEN-JEANMART)

  • « La loi du 30 juin 1994 autorise-t- elle la création de sous-indivisions et le fonctionnement d'assemblées générales particulières? », Rev. not. b., 1997, 450-462.

  • « La désignation judiciaire du syndic : l'application de l'article 577-8, par. 1er du Code civil », J.J.P., 1997, 272-275.

  • « Loi du 30 juin 1994: un nouveau visage de la copropriété », D.C.C.R., 1994-95, 199-248.

MITOYENNETÉ

  • « Les effets de la mitoyenneté – Les droits et les devoirs des copropriétaires mitoyens », Jurim Pratique, 2011/3, p. 81, en collaboration avec Me Laurence NEMERY de BELLEVAUX.

  • « Quand mitoyenneté et troubles de voisinage s’emmêlent », note sous CA Mons 15 septembre 2003, R.G.D.C., 2006

  • « Actualités juridiques sur la mitoyenneté », in Colloque Mitoyenneté : Droit et techniques, vers la conciliation …, 29 janvier 2004

  • « La vente forcée de la mitoyenneté et l’abus de droit », note sous J.P. Liège (2ème canton), 5 avril 1990, Act Droit, 1992, p. 1365

SERVITUDES

  • « Les jours et les vues: des notions encore d'actualité ! », J.J.P., 1999, 223-227.

  • « Les actions relatives au droit de passage doivent-elles être introduites par requête ou par citation? », J.J.P., 1996, 418-422

  • De la nécessité de procéder à l'inscription par mention marginale de l'action en suppression d'une servitude pour inutilité, J.J.P., 1995, 199-202.

  • « L’opposabilité des servitudes conventionnelles », note sous Civ. Bruxelles, 6 avril 1993, J.J.P., 1994, p. 231, note sous J.P. Roeselare, 31 janvier 1994, J.J.P., 1996, p. 418

  • « Les jours et les vues : quelques nouveautés », J.T., 1993, p. 301

EMPHYTÉOSE ET SUPERFICIE

  • « La superficie et l’emphytéose », in Guide de droit immobilier, 2016

  • « Emphytéose et superficie – Aspects civils », Répertoire Notarial, Larcier, 2015
  • R.P.D.P. , v° Emphytéose, en collaboration avec N. VERHEYDEN-JEANMART

  • « Examen de la proposition de la loi relative au bail emphytéotique », Rev. Not.b., 1993, p.286-293

USUFRUIT – USAGE – HABITATION

  • « Bicentenaire du Code civil : Usufruit – Usage – Habitation », J.T., 2004, pp 282-283

TROUBLES DE VOISINAGE

  • « Travaux publics et indemnisation du dommage économique – Droit commun et innovation législative», en collaboration avec D. DEOM, in Les troubles de voisinages – Quatre points de vue, Anthémis, 2007, pp. 47-88

  • Les troubles de voisinage, Coll. La pratique du droit, Kluwer, 1998, 163 pages

TIME-SHARING

  • Le time sharing, in Guide de droit immobilier

  • « Le time-sharing, une nouvelle forme de propriété ? Analyse en droit belge et en droit comparé », en collaboration avec B. FERON, Ann. Dr., 1994, p.

DIVERS

  • « Jouissance d’immeuble : bail et conventions voisines » in Aspects récents du droit des contrats, J.B. 2001, pp. 93-154, en collaboration avec Madame VERHEYDEN-JEANMART

  • « Examen de la jurisprudence (1989-1998) - Les biens » en collaboration avec N. VERHEYDEN-JEANMART et Philippe COPPENS, R.C.J.B., 2000, pp. 59 et 251

  • « Le caractère hybride de la relation juridique bailleur-preneur en Région de Bruxelles-Capitale », in Logement social : un état des lieux pour demain, Bruxelles, La Charte, 1999, p.153

  • « Les questions de droit civil », in L’habitat en camping et en parc résidentiel en Région Wallonne, journée d’étude du 12 décembre 1996
Corinne MOSTIN Corinne MOSTIN

Actualités

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Le législateur encourage les formes alternatives de résolution des conflits.  La médiation et le droit collaboratif sont à l'honneur (plus d'informations)