4Law - Droit immobilier
Le droit immobilier recouvre plusieurs branches du droit réglementant les immeubles
Il englobe ainsi les dispositions relatives au droit de biens, récemment réformé, qui traite de la propriété et la copropriété des immeubles mais aussi de tous les droits réels que l’on peut constituer sur ceux-ci, tels l’usufruit, l’usage, l’emphytéose, la superficie, les servitudes, la mitoyenneté. Le droit des biens réglemente les questions de bornage, de possession, de distances de plantations,…
Il régit les relations entre locataires et propriétaires, entre acquéreurs et vendeurs, entre maître de l’ouvrage et professionnels de la construction.
Il organise les relations de voisinage et définit les règles de responsabilité, notamment en cas de troubles anormaux de voisinage.
Le droit immobilier intègre également la réglementation en matière d’urbanisme.
Nos avocats pratiquant cette matière
Mes Corinne Mostin et Valérie Brück pratiquent ces matières, à l’exception des questions urbanistiques pour lesquelles elles renvoient vers des avocats spécialisés. Elles vous apportent tout l’éclairage nécessaire pour répondre à vos interrogations, vous accompagner dans vos démarches, en vue d’anticiper les difficultés, mais aussi vous assister en cas de conflits tout en veillant à privilégier la conciliation et la médiation.
