Médiation & Droit collaboratif

Le médiateur est un tiers neutre qui :

• ne juge pas ;
• facilite la communication et les échanges respectueux entre les parties ;
• leur permettra d'exprimer leurs attentes et leurs besoins ;
• les aidera à explorer les diverses options de règlement amiable ;
• les encouragera à trouver des solutions créatives ;
• et leur évitera des procédures contentieuses longues et onéreuses.

La médiation se définit comme un processus de résolution des conflits, par lequel les parties décident de faire appel à un tiers indépendant et impartial, le médiateur, pour les aider à trouver une solution à leur litige, qui respecte les intérêts de chacun.

En donnant à la médiation un cadre légal et en lui assurant la sécurité juridique des engagements qui y sont pris, la loi du 21 février 2005, a consacré ce mode alternatif de résolution de conflit qui concerne tous les litiges dans lesquels il est permis de transiger, qu’ils soient d’ordre familial, civil, commercial ou social.

Le médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation peut intervenir indépendamment de toute procédure, dans le cadre d’une médiation volontaire. Il peut également intervenir à la demande conjointe des parties ou sur recommandation d’un juge ou d’un arbitre, dans le cadre d’une médiation judiciaire.

Le médiateur avocat a reçu une formation spécifique en psychologie et est formé aux techniques de communication et de négociation. Il connaît par ailleurs parfaitement les procédures et les implications que celles-ci peuvent avoir.

Outre la déontologie des avocats, il est tenu de respecter le code de bonne conduite établi par la Commission fédérale de médiation et notamment les règles de confidentialité.

Le médiateur ne détient aucun pouvoir de décision et ne tranche le litige ni en fait, ni en droit. Il joue cependant un rôle actif au stade de la formalisation des accords de médiation : selon les cas, ces accords seront rédigés par les conseils des parties ou, si les parties le souhaitent, par le médiateur lui-même, mais en toute hypothèse, la vérification de la légalité et de l’efficacité de l’accord fait partie intégrante de la mission du médiateur.

L'avocat collaboratif vous aidera à :

• résoudre les conflits familiaux sans procédure contentieuse ;
• négocier de façon respectueuse et structurée ;
• instaurer une communication efficace entre les parties ;
• échanger en toute bonne foi des informations utiles ;
• explorer les diverses options de règlement amiable ;
• trouver des solutions créatives et adaptées ;
• et répondre ainsi à vos priorités et aux besoins de vos enfants.

Le droit collaboratif se définit comme un processus volontaire et confidentiel de règlement des conflits par la négociation.

L’avocat collaboratif reçoit de son client un mandat exclusif et restreint de l’assister et de le conseiller, dans le seul objectif de dégager un terrain d’entente.

Ce processus s’adapte extrêmement bien à la pratique de l’avocat : il a été créé par les avocats, pour les avocats.

La pierre angulaire du processus réside dans le rôle de l’avocat collaboratif qui a suivi une formation spécifique en négociation raisonnée. Celui-ci s’engage, en effet, comme son confrère, à conseiller son client dans l’optique unique de la recherche d’une solution négociée.

La réalisation d’un accord est par conséquent la seule mission des avocats collaboratifs, ce qui engendre, en cas d’échec de la négociation, l’obligation de retrait de ceux-ci.

Le droit collaboratif ne laisse aucune place à la procédure contentieuse : il suppose en effet l’absence de procédure agressive (ou la suspension de celle(s) en cours) mais également l’absence de toute menace de recourir à la procédure et de toute mesure unilatérale agressive.

En outre, plusieurs principes sous-tendent ce processus dont notamment : le travail d’équipe des avocats, la mise en évidence des intérêts et des besoins des deux parties et des enfants, l’échange d’informations de bonne foi, la confidentialité, le respect de règles de communication efficaces, etc.

Il convient de souligner que le droit collaboratif constitue un processus qui suppose la mise en œuvre de plusieurs étapes bien définies. A chacune d'entre elles, les parties sont amenées à participer activement et à exprimer leurs besoins et intérêts respectifs ainsi qu’à entendre ceux de l’autre partie.

Les avocats sont les animateurs et les garants du processus ainsi que de la légalité des accords qui seront dégagés.